Installer des caméras dans des locaux professionnels est autorisé, mais encadré. Les règles diffèrent selon que les caméras filment un lieu ouvert au public ou un espace réservé aux salariés. Voici l’essentiel, d’après les recommandations de la CNIL.
Lieu ouvert au public ou non ?
Lieux ouverts au public (entrée, zone de vente, caisses, accueil) : le dispositif doit être autorisé par le préfet du département, ou par le préfet de police à Paris. La demande peut se faire en ligne.
Locaux non ouverts au public (bureaux, réserves, entrepôts) : aucune formalité auprès de la CNIL, mais le dispositif doit figurer dans le registre des traitements de l’entreprise.
Informer et consulter
Les représentants du personnel doivent être informés et consultés avant l’installation. Les personnes filmées doivent être informées par des panneaux visibles en permanence. Ces panneaux indiquent au minimum la finalité, la durée de conservation, le contact du responsable et les droits des personnes.
Ce qu’on ne peut pas filmer
Les caméras ne doivent pas filmer les salariés à leur poste de travail en continu, sauf circonstances particulières. Elles ne doivent pas non plus couvrir les espaces de pause, les toilettes ou les locaux syndicaux.
Combien de temps garder les images ?
La CNIL indique qu’en principe la durée de conservation n’excède pas un mois, et que quelques jours suffisent souvent pour constater un incident. Cette durée ne doit pas être fixée selon la seule capacité de stockage.
Nos conseils pour un projet conforme
Définir précisément la finalité : sécurité des biens, des personnes, prévention des vols.
Placer les caméras sur les accès et les zones à risque, pas sur les postes de travail.
Limiter l’accès aux images aux personnes habilitées, avec des comptes nominatifs.
Régler la durée de conservation dans l’enregistreur dès l’installation.
Prévoir l’affichage et la mise à jour du registre.
2IIBM TECH conçoit et installe des systèmes de vidéosurveillance IP qui tiennent compte de ces règles, en lien avec votre contrôle d’accès et votre alarme intrusion. Contactez-nous au (+33) 06 76 64 52 65 pour une étude.
Cet article donne des repères généraux. Pour un cas particulier, référez-vous à la CNIL ou à votre conseil juridique.
Qui sommes-nous
Nous avons le privilège de travailler avec des centaines d’entreprises tournées vers l’avenir avec les meilleurs matériels et logiciels au monde.
Vidéosurveillance en entreprise : les règles à respecter avant d’installer des caméras
Installer des caméras dans des locaux professionnels est autorisé, mais encadré. Les règles diffèrent selon que les caméras filment un lieu ouvert au public ou un espace réservé aux salariés. Voici l’essentiel, d’après les recommandations de la CNIL.
Lieu ouvert au public ou non ?
Informer et consulter
Les représentants du personnel doivent être informés et consultés avant l’installation. Les personnes filmées doivent être informées par des panneaux visibles en permanence. Ces panneaux indiquent au minimum la finalité, la durée de conservation, le contact du responsable et les droits des personnes.
Ce qu’on ne peut pas filmer
Les caméras ne doivent pas filmer les salariés à leur poste de travail en continu, sauf circonstances particulières. Elles ne doivent pas non plus couvrir les espaces de pause, les toilettes ou les locaux syndicaux.
Combien de temps garder les images ?
La CNIL indique qu’en principe la durée de conservation n’excède pas un mois, et que quelques jours suffisent souvent pour constater un incident. Cette durée ne doit pas être fixée selon la seule capacité de stockage.
Nos conseils pour un projet conforme
2IIBM TECH conçoit et installe des systèmes de vidéosurveillance IP qui tiennent compte de ces règles, en lien avec votre contrôle d’accès et votre alarme intrusion. Contactez-nous au (+33) 06 76 64 52 65 pour une étude.
Cet article donne des repères généraux. Pour un cas particulier, référez-vous à la CNIL ou à votre conseil juridique.
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